considérant que la décision 78/642/CEE du Conseil [3], modifiée en dernier lieu par la décision 80/2/CEE de la Commission [4], compte tenu notamment de la situation sanitaire existant dans la république du Botswana, des mesures appliquées par les autorités de ce pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et éviter la propagation de cette maladie dans les autres régions indemnes, a accordé aux États membres la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions, et en provenance de régions déterminées, des viandes fraîches en provenance de ce pays ;
Décision 80/354/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/354/CEE
RattachementDécision 80/354/CEE
Versionacte d'origine du 07/03/1980 (CELEX 31980D0354)
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