considérant que, comme indiqué dans la résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (4), il est nécessaire de procéder au niveau communautaire à un examen continu de l'effet des produits chimiques sur l'environnement;
Décision 80/372/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/372/CEE
RattachementDécision 80/372/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980D0372)
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