considérant que la résolution du Conseil, du 30 mai 1978, sur les fluorocarbones dans l'environnement (5), déclare que le problème des effets des chlorofluorocarbones sur la couche d'ozone et celui des effets des radiations ultraviolettes sur la santé ne sauraient être ignorés;
Décision 80/372/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/372/CEE
RattachementDécision 80/372/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980D0372)
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