considérant que, conformément à la résolution du 30 mai 1978, les États membres ont adopté le 6 décembre 1978 une position commune sur les chlorofluorocarbones dans l'environnement à présenter lors de la conférence internationale sur les chlorofluorocarbones, tenue à Munich du 6 au 8 décembre 1978, et que cette conférence a adopté certaines recommandations, notamment la recommandation III;
Décision 80/372/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/372/CEE
RattachementDécision 80/372/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980D0372)
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