considérant que, conformément à la position commune adoptée par les États membres le 6 décembre 1978 et conformément à la recommandation III de la conférence de Munich, il importe, à titre de mesure de précaution, de réduire dans des proportions importantes, au cours des toutes prochaines années à venir, l'utilisation des chlorofluorocarbones donnant lieu à des émissions, et qu'une telle réduction devrait être recherchée sur la base d'une politique concernant en particulier l'utilisation des chlorofluorocarbones dans les aérosols;
Décision 80/372/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/372/CEE
RattachementDécision 80/372/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980D0372)
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