Décision 80/372/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/372/CEE
RattachementDécision 80/372/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980D0372)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 80/372/CEEEUR-Lex →

considérant que, au cours du premier semestre 1980, les mesures à prendre seront réexaminées à la lumière des données scientifiques et économiques disponibles et que toute nouvelle mesure devenue nécessaire à la lumière de ce réexamen sera adoptée le plus tôt possible et de toute manière le 30 juin 1981 au plus tard;

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