considérant que le gouvernement néerlandais a communiqué, le 22 janvier 1980, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, la fixation du revenu comparable pour l'année 1980 au sens de l'article 4 de ladite directive;
Décision 80/394/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/394/CEE
RattachementDécision 80/394/CEE
Versionacte d'origine du 20/03/1980 (CELEX 31980D0394)
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