Décision 80/394/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/394/CEE
RattachementDécision 80/394/CEE
Versionacte d'origine du 20/03/1980 (CELEX 31980D0394)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/394/CEEEUR-Lex →

considérant que la fixation du revenu comparable pour l'année 1980 répond aux conditions de la directive 72/159/CEE, et notamment de son article 4 paragraphe 1;

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