Décision 80/477/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/477/CEE
RattachementDécision 80/477/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0477)
Référencearticle 1 de la décision 80/477/CEEEUR-Lex →

L'appareil dénommé «Ampex-multiband instrumentation recorder, model FR-3020» ne doit pas être considéré comme un appareil scientifique. (1)JO nº L 184 du 15.7.1975, p. 1. (2)JO nº L 134 du 31.5.1979, p. 1. (3)JO nº L 318 du 13.12.1979, p. 32.

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