La décision 76/544/CEE de la Commission reconnaissant le caractère scientifique de l'appareil dénommé «enregistreur PR 2200 Ampex» (1) et la décision 76/812/CEE de la Commission excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l'appareil scientifique dénommé «enregistreur PR 2200 Ampex» (2) sont abrogées.
Décision 80/477/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/477/CEE
RattachementDécision 80/477/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.