considérant que l'évolution technique intervenue pour cette catégorie d'appareils conduit à constater que cette conclusion s'applique à tous les enregistreurs magnétiques ; que ces enregistreurs sont d'ailleurs principalement utilisés pour des activités non scientifiques ; que, dès lors, les décisions contraires arrêtées précédemment par la Commission en ce qui concerne ce type d'appareils doivent être abrogées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/477/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/477/CEE
RattachementDécision 80/477/CEE
Versionacte d'origine du 14/04/1980 (CELEX 31980D0477)
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