Décision 80/505/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/505/CEE
RattachementDécision 80/505/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0505)
Référencearticle 3 de la décision 80/505/CEEEUR-Lex →

Les demandes d'avances établies au titre des dépenses éligibles au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», dépenses visées à l'article 4 de la directive 78/627/CEE, doivent être conformes aux tableaux figurant aux annexes III et IV.

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