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ANNEXE II Recouvrements opérés durant l'année civile 19..
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ANNEXE III Demande de paiement d'avance au titre de l'année 19.. dans le cadre de la directive 79/359/CEE relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes
>PIC FILE= "T0013071"> Il est confirmé que: - les crédits nécessaires pour la participation financière nationale sont disponibles et seront versés pendant l'année pour laquelle les avances sont demandées,
- les coûts prévus mentionnés à la colonne 3 correspondent aux dépenses à effectuer pendant l'année pour laquelle les avances sont demandées,
- les avances seront mises à la disposition des bénéficiaires supportant les frais des opérations pendant l'année pour laquelle les avances sont demandées,
- les bénéficiaires visés au tiret ci-dessus seront informés de façon appropriée, lors du versement de l'avance de la part des crédits provenant de la Communauté. (Une note d'information sur la procédure prévue à cet effet est jointe à la présente demande).
Cachet et signature de l'autorité compétente
ANNEXE IV Rapport concernant l'utilisation des avances versées au titre de l'année 19.. dans le cadre de la directive 79/359/CEE
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