considérant que la directive 66/401/CEE prévoit la possibilité que certaines conditions relatives à l'examen des semences peuvent être moins strictes pour des semences produites dans des régions de la Communauté dont les conditions écologiques très favorables garantissent le respect des normes communautaires prévues à cet égard;
Décision 80/512/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/512/CEE
RattachementDécision 80/512/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1980 (CELEX 31980D0512)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.