considérant que, dans le cas du royaume de Danemark, de la république fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni, il peut être supposé que les conditions écologiques et l'expérience acquise permettent le respect des normes fixées à l'annexe II partie I point 2 colonne 13 du tableau;
Décision 80/512/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/512/CEE
RattachementDécision 80/512/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1980 (CELEX 31980D0512)
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