considérant que le gouvernement britannique a communiqué, les 4 et 17 mars 1980, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE et à l'article 13 de la directive 75/268/CEE: - Statutory Instrument nº 1559 de 1979, relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles (modification), - Statutory Instrument nº 97 de 1980, relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles (modification), - Statutory Instrument nº 103 de 1980, relatif au programme d'aide en capital aux exploitations agricoles (modification), - Statutory Instrument nº 104 de 1980, relatif au programme d'aide en capital aux exploitations horticoles (modification), - Statutory Instrument nº 1748 de 1979 : règlement concernant le bétail de montagne (indemnités compensatoires);
Décision 80/560/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/560/CEE
RattachementDécision 80/560/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1980 (CELEX 31980D0560)
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