Décision 80/560/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/560/CEE
RattachementDécision 80/560/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1980 (CELEX 31980D0560)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/560/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions mentionnées répondent aux conditions et à l'objectif des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE;

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