Décision 80/560/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/560/CEE
RattachementDécision 80/560/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1980 (CELEX 31980D0560)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 80/560/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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