considérant que, le 10 avril 1980, le gouvernement belge a communiqué conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions suivantes: - arrêté royal du 21 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles, - arrêté ministériel du 20 mars 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles, - mesures d'aide au renouvellement de vergers;
Décision 80/681/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/681/CEE
RattachementDécision 80/681/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0681)
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