Décision 80/686/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/1987 (consolidation EUR-Lex 01980D0686-19870213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
VersionConsolidée au 13/02/1987 (CELEX 01980D0686-19870213)
Référencearticle 1 de la décision 80/686/CEEEUR-Lex →

Il est institué auprès de la Commission un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le

►M1

déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses ◄ , ci-après dénommé le «comité».

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