Version consolidée au 13/02/1987 (consolidation EUR-Lex 01980D0686-19870213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
VersionConsolidée au 13/02/1987 (CELEX 01980D0686-19870213)
Référencearticle 2 de la décision 80/686/CEEEUR-Lex →
Le comité a pour tâche:
1. de donner des avis à la Commission, soit à la demande de celle-ci, soit de sa propre initiative, sur tous les problèmes relatifs à la mise en oeuvre des mesures communautaires en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le
►M1
déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses ◄ ;
2. de permettre de recueillir les informations et les expériences existantes dans les États membres sur les mesures de contrôle et de réduction de la pollution causée par le
►M1
déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses ◄ , facilitant ainsi la coordination des mesures prises ou envisagées au niveau national, international et communautaire.
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