Article en vigueur.
Version consolidée au 13/02/1987 (consolidation EUR-Lex 01980D0686-19870213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le comité est composé d'experts gouvernementaux ayant des compétences dans les domaines visés à l'article 2,
►M2
à raison de deux représentants par État membre ◄ .
2. Les membres du comité sont nommés par la Commission sur présentation des États membres.
3. Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du comité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.