Pour chacun des membres du comité, il est procédé à la nomination d'un suppléant. Sans préjudice de l'article 9, le suppléant n'assiste aux réunions du comité et ne participe à ses travaux qu'en cas d'empêchement du membre qu'il supplée.
Décision 80/686/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/02/1987 (consolidation EUR-Lex 01980D0686-19870213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
VersionConsolidée au 13/02/1987 (CELEX 01980D0686-19870213)
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