Article en vigueur.
Version consolidée au 13/02/1987 (consolidation EUR-Lex 01980D0686-19870213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le président peut inviter à participer aux travaux du comité, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour.
Les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.
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