considérant que le Conseil européen, lors de ses sessions tenues à Copenhague les 7 et 8 avril 1978, à Brême les 6 et 7 juillet 1978 et à Luxembourg les 27 et 28 avril 1980, a estimé que la Communauté devait faire de la prévention et de la lutte contre la pollution de la mer, en particulier par les hydrocarbures, un objectif important de son action;
Décision 80/686/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0686)
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