considérant que le programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973 (1), complété par celui de 1977 (2) soulignait qu'il était de la plus haute importance pour l'Europe occidentale qu'une action efficace fût entreprise contre les dangers inhérents au transport d'hydrocarbures, y compris contre les menaces de pollution grave des côtes du fait d'accidents survenant en haute mer, et qu'il précisait que la protection des eaux de mer en vue d'assurer le maintien des équilibres écologiques constituait une tâche prioritaire;
Décision 80/686/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0686)
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