Décision 80/686/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0686)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/686/CEEEUR-Lex →

considérant que le Conseil a adopté le 26 juin 1978 une résolution instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer (3);

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