considérant qu'il importe pour la Commission de recueillir les avis d'experts hautement qualifiés des États membres en matière de pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer;
Décision 80/686/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/686/CEE
RattachementDécision 80/686/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0686)
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