Décision 80/731/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/731/CEE
RattachementDécision 80/731/CEE
Versionacte d'origine du 16/07/1980 (CELEX 31980D0731)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/731/CEEEUR-Lex →

considérant que le 6 mai 1980 le gouvernement français a communiqué la rectification de l'arrêté du 2 août 1979 portant fixation des aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones défavorisées;

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