Décision 80/731/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/731/CEE
RattachementDécision 80/731/CEE
Versionacte d'origine du 16/07/1980 (CELEX 31980D0731)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/731/CEEEUR-Lex →

considérant que la rectification de l'arrêté, du 2 août 1979, portant fixation des aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones défavorisées répond aux conditions et objectifs de la directive 75/268/CEE;

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