considérant que le gouvernement luxembourgeois a communiqué les réglementations suivantes: - le règlement grand-ducal du 29 avril 1980 modifiant l'article 27 du règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture, - le règlement ministériel du 30 avril 1980 fixant certaines modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle allouée aux exploitations agricoles, - l'arrêté ministériel du 30 avril 1980 portant allocation d'une indemnité compensatoire aux exploitations agricoles, - le règlement grand-ducal du 6 mai 1980 fixant pour 1980 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu;
Décision 80/732/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/732/CEE
RattachementDécision 80/732/CEE
Versionacte d'origine du 16/07/1980 (CELEX 31980D0732)
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