considérant que le règlement grand-ducal du 29 avril 1980 modifiant l'article 27 du règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture, ainsi que le règlement grand-ducal du 6 mai 1980 fixant pour 1980 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu répondent aux conditions et aux objectifs de la directive 72/159/CEE;
Décision 80/732/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/732/CEE
RattachementDécision 80/732/CEE
Versionacte d'origine du 16/07/1980 (CELEX 31980D0732)
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