Décision 80/732/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/732/CEE
RattachementDécision 80/732/CEE
Versionacte d'origine du 16/07/1980 (CELEX 31980D0732)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 80/732/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;

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