Décision 80/739/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/739/CEE
RattachementDécision 80/739/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0739)
Référencearticle 1 de la décision 80/739/CEEEUR-Lex →

Une deuxième tranche d'emprunts est autorisée pour un montant ne pouvant dépasser l'équivalent de 500 millions d'unités de compte européennes en principal. Sur ce montant, l'équivalent de 100 millions d'unités de compte européennes en principal ne peut toutefois être emprunté avant l'adoption d'une décision ultérieure relative à l'affectation d'un tel emprunt.

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