Décision 80/739/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/739/CEE
RattachementDécision 80/739/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1980 (CELEX 31980D0739)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/739/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a déjà contracté une partie importante de la première tranche d'emprunts autorisée par la décision 79/486/CEE (4) et que l'épuisement de cette tranche est à prévoir;

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