considérant qu'il est donc opportun d'autoriser une deuxième tranche d'emprunts et de prêts dans le cadre de la décision 78/870/CEE et de retenir pour 80 % de cette tranche les mêmes domaines que ceux retenus dans la décision 79/486/CEE ; que l'affectation du reste de la tranche fera l'objet d'une décision ultérieure;
Décision 80/739/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/739/CEE
RattachementDécision 80/739/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1980 (CELEX 31980D0739)
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