Décision 80/755/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/03/1981 (consolidation EUR-Lex 01980D0755-19810311, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/755/CEE
RattachementDécision 80/755/CEE
VersionConsolidée au 11/03/1981 (CELEX 01980D0755-19810311)
Référencearticle 2 de la décision 80/755/CEEEUR-Lex →

Les États membres communiquent à la Commission les modalités selon lesquelles ils font usage de l'autorisation visée à l'article 1er. La Commission en informe les autres États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01980D0755-19810311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).