Décision 80/755/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/03/1981 (consolidation EUR-Lex 01980D0755-19810311, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/755/CEE
RattachementDécision 80/755/CEE
VersionConsolidée au 11/03/1981 (CELEX 01980D0755-19810311)
Référencearticle 3 de la décision 80/755/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(

1

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(

2

) JO no L 205 du 13. 8. 1979, p. 1.

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