considérant que, en raison de l'existence à l'intérieur de la Communauté de superficies à rendements très variés, il convient, pour observer d'une façon efficace l'évolution du potentiel de production de vin, de subdiviser la superficie viticole cultivée en variétés à raisins de cuve en classes de rendement basées sur les rendements moyens à l'hectare;
Décision 80/763/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/763/CEE
RattachementDécision 80/763/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1980 (CELEX 31980D0763)
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