Décision 80/763/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/763/CEE
RattachementDécision 80/763/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1980 (CELEX 31980D0763)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 80/763/CEEEUR-Lex →

considérant que, aux termes de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 357/79, ces classes de rendement sont établies selon la procédure prévue à l'article 8 de ce même règlement;

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