Décision 80/764/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/764/CEE
RattachementDécision 80/764/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0764)
Référencearticle 1 de la décision 80/764/CEEEUR-Lex →

La forme du programme de tableaux pour les enquêtes intermédiaires sur les superficies viticoles et pour les données visées à l'article 6 du règlement (CEE) nº 357/79 est établie conformément à l'annexe I.

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