considérant que, afin d'assurer la comparabilité des données figurant dans ces tableaux, il y a lieu de prévoir certaines définitions se rapportant aux enquêtes intermédiaires;
Décision 80/764/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/764/CEE
RattachementDécision 80/764/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1980 (CELEX 31980D0764)
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