considérant que, par lettre du 4 mars 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés «Conviron-Plant Growth Cabinet, model E 8VH», «Conviron-Chemical Drier, model CD 50» et «Conviron-Camless Solid State Programmer, model CP-240 TH», destinés à être utilisés dans le domaine de la croissance des végétaux dans des conditions ambiantes bien précises et, en particulier, pour vérifier les avantages de la dormance des graines, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/828/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/828/CEE
RattachementDécision 80/828/CEE
Versionacte d'origine du 01/08/1980 (CELEX 31980D0828)
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