Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/08/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
A l'article 1er de la décision 78/360/CEE, le texte du paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Les quantités visées au paragraphe 1 sont fixées comme suit:
Etat membre Quantité globale
Allemagne (RF) 12 500 tonnes,
Luxembourg 50 tonnes,
Pays-Bas 500 tonnes,
Belgique 1 000 tonnes,
Royaume-Uni 600 tonnes,
Irlande 150 tonnes."
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.