Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/08/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) n 649/78 de la Commission (JO n L 86 du 1.4.1978, p. 33.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2131/79 (JO n L 246 du 29.9.1979, p. 62.), prévoit que les Etats membres peuvent être autorisés a procéder à la vente à prix réduit de beurre de stock public ou à octroyer une aide pour le beurre de stockage privé aux fins de sa mise à la consommation directe sous forme de beurre concentré;
considérant que plusieurs Etats membres ont été autorisés, par la décision 78/360/CEE de la Commission ( JO n L 103 du 15.4.1978, p. 35.), modifiée en dernier lieu par la décision 79/847/CEE ( JO n L 262 du 18.10.1979, p. 28.), à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré ; que les quantités doivent être adaptées, compte tenu de l'évolution de la demande;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRETE LA PRESENTE DECISION:
A l'article 1er de la décision 78/360/CEE, le texte du paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Les quantités visées au paragraphe 1 sont fixées comme suit:
Etat membre Quantité globale
Allemagne (RF) 12 500 tonnes,
Luxembourg 50 tonnes,
Pays-Bas 500 tonnes,
Belgique 1 000 tonnes,
Royaume-Uni 600 tonnes,
Irlande 150 tonnes."
La république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande sont destinataires de la présente décision.