considérant que plusieurs Etats membres ont été autorisés, par la décision 78/360/CEE de la Commission ( JO n L 103 du 15.4.1978, p. 35.), modifiée en dernier lieu par la décision 79/847/CEE ( JO n L 262 du 18.10.1979, p. 28.), à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré ; que les quantités doivent être adaptées, compte tenu de l'évolution de la demande;
Décision 80/851/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/851/CEE
RattachementDécision 80/851/CEE
Versionacte d'origine du 14/08/1980 (CELEX 31980D0851)
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