Décision 80/880/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/880/CEE
RattachementDécision 80/880/CEE
Versionacte d'origine du 03/09/1980 (CELEX 31980D0880)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/880/CEEEUR-Lex →

considérant que les régimes d'aide à l'élevage dans les zones défavorisées précitées de 1980 répondent aux conditions et objectifs de la directive 75/268/CEE;

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