Les contrôles sur place en vue de vérifier, du point de vue vétérinaire, l'application des plans nationaux d'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins sont effectués dans chaque État membre concerné pour la première fois avant le 31 décembre 1980 et ensuite annuellement.
Décision 80/1025/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/10/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1025/CEE
RattachementDécision 80/1025/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1025)
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