considérant que, en application de l'article 13 de ladite directive, le Conseil a fixé par sa directive 78/52/CEE [2] les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins;
Décision 80/1025/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1025/CEE
RattachementDécision 80/1025/CEE
Versionacte d'origine du 20/10/1980 (CELEX 31980D1025)
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