considérant que l'article 10 de la directive 77/391/CEE prévoit l'instauration de contrôles sur place réguliers pour vérifier, du point de vue vétérinaire, l'application des plans nationaux d'éradication; que, aux fins de l'application de cet article, il convient de fixer les conditions d'exécution de ces contrôles sur place; qu'il est opportun d'informer le comité vétérinaire permanent des résultats du contrôle sur place des plans sur lesquels il a exprimé son avis;
Décision 80/1025/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1025/CEE
RattachementDécision 80/1025/CEE
Versionacte d'origine du 20/10/1980 (CELEX 31980D1025)
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